Le monde

L’accident de sport et les indemnisations des victimes

La pratique de sports peut provoquer des risques d’accident. Il arrive par exemple qu’un joueur de foot soit éclopé à la suite d’un tacle rugueux. Il sera alors admis à l’hôpital pendant plusieurs semaines voire des mois. Sachez qu’il a le droit de demander une indemnisation de plusieurs manières. Néanmoins, il fera sa requête dans les règles légales.

Qu’est-ce que l’accident de sport ?

Dans le cadre légal, l’accident de sport est défini comme étant des accidents qui provoquent une diminution physique provisoire ou définitive. L’incident peut être dû par l’affluence d’un tiers ou de l’inattention du sujet. L’indemnisation est envisageable dès lors que les blessures surviennent dans un club au cours d’un entraînement. Il est aussi possible d’alléguer le cas d’une rencontre sportive dont le sportif a été sollicité pour défendre les couleurs du club ou d’une nation. La notion est d’autant prise en compte lors d’une pratique spontanée en vue d’un loisir. Exemple, le ski. Le dédommagement est réglé par les compagnies d’assurances. En effet, la personne est obligée de souscrire à une assurance pour décrocher le statut de professionnel. À noter que les assureurs ne couvrent pas tous les types de sport. Tout dépendra du degré de risque auquel l’activité est exposée. Parmi les activités non-acceptables, il existe le parachutisme et la plongée sous-marine.

Les recours pour obtenir une indemnisation auprès d’un tiers

Le régime de responsabilité dépend de la présence d’un tiers responsable de l’accident ou non. Si un tiers en est à l’origine, l’indemnisation victime accident de sport peut être obtenue à l’amiable. Cela implique de contacter le tiers impliqué afin qu’il puisse entamer les démarches avec son assureur. Puis, la victime passera un examen médical afin d’établir le type de préjudice. Pour finir, les deux parties conviennent ensemble sur le montant à verser. Bien entendu, l’affaire peut devenir plus complexe d’où l’intervention d’une instance supérieure. Quand le responsable met en doute sa culpabilité, il faut alors recourir à un tribunal. Ce dernier tranchera alors le dossier. Toutefois, le procès reste difficile à gagner pour la simple raison que la victime connaît les risques de son métier. Une solution consiste néanmoins à appuyer la thèse d’une violation des règles du jeu.

Comment obtenir une indemnisation sans tiers responsable ?

L’indemnisation n’aura pas lieu d’être lorsque la personne est victime de son sort. Il a quand même droit à une compensation en ayant choisi de souscrire à une garantie accident de la vie ou GAV. La mobilisation des fonds requiert encore une condition qui consiste à prouver que l’incapacité est inférieure à 30 %. En clair, il ne sera pas consolé si l’accident avait conduit à une imputation ou à un handicap définitif. L’expertise d’un médecin est utile pour définir approximativement le taux. L’argent perçu par le biais la police d’assurance est d’au moins 1 million d’euros.

En conclusion, l’accident de sport est évoqué quand la lésion se manifeste dans le cadre de son travail. L’indemnisation sera uniquement accessible lorsqu’un tiers en est responsable. Il est donc conseillé de souscrire à des garanties supplémentaires. Il faut aussi s’assurer que le sport pratiqué est couvert par les assureurs

Laisser un commentaire

Noter *
Ce champs est réquis

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Champs invalide

Champs invalide

Champs invalide