Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la prolifération du coronavirus/COVID-19, les formations initiales et de recyclage sont généralement reportées. La durée de validité des habilitations et titres professionnels des formations de recyclage/ou MAC a donc été reportée jusqu’au 24 juillet 2020, pendant toute la durée d’état d’urgence sanitaire.
Augmentation de la durée de validité des CACES
Suite à la promulgation de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la durée de validité des titres professionnels de type CACES sera augmentée. L’employeur va donc pouvoir, durant la période d’état urgence sanitaire, décider de maintenir l’autorisation de conduite si les conditions nécessaires à la délivrance de l’autorisation en questions sont dûment remplies et qui sont :
- Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
- Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.
Cela veut donc dire que le conducteur d’engins, dont le CACES arrive à expiration pendant la date d’état d’urgence sanitaire pourra continuer à effectuer ses missions en entreprise, sous réserves de respecter les conditions évoquées supra. Il va donc avoir la possibilité d’effectuer une formation CACES de recyclage, quelle que soit la catégorie, jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 septembre 2020.
Augmentation de la durée de validité des habilitations professionnelles
Tout comme les CACES, la durée des habilitations professionnelles obligatoires, comme les habilitations électriques, certificats risques chimiques N1/N2, risques amiantes, etc., a été prorogée. Les titres dont la validité arrive à expiration entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 pourront donc être prolongés. Les certificats risques chimiques N1/N2, ont vu leur validité prolongée jusqu’au 1er septembre 2020.
Il est recommandé d’inscrire ses salariés aux formations de recyclage dès qu’elles pourront être dispensées, et ce avant la date du 24 septembre. En effet, le renouvellement des formations ne peut pas excéder deux mois à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, augmentée jusqu’au 24 juillet 2020.
Les formations de recyclage connaissent la même situation que les habilitations et les titres professionnels. Il est néanmoins fortement recommandé de s’inscrire, ou d’inscrire ses salariés à une session de recyclage dès que possible, après la reprise des activités.
Recyclage habilitation électrique : Comment mettre son entreprise en conformité
Afin de mettre son entreprise en conformité, les entreprises doivent respecter les points suivants :
- L’employeur doit prouver l’inscription des travailleurs concernés à un stage de formation programmé ultérieurement. Pour cela, il est demandé aux entreprises de prendre contact avec l’organisme de formation concerné pour poser leur candidature aux sessions de formation, dès qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs écrits de ces démarches auprès des organismes.
- L’employeur va aussi s’assurer que les conditions requises sont remplies pour confirmer le maintien du titre en cours
- L’employeur doit délivrer un titre d’habilitation avec un report de date tenant compte d’un délai raisonnable et en phase avec l’évolution de la situation ou des contraintes.
Formations de recyclage en présentiel après la fin du confinement : Est-ce possible ?
Les formations obligatoires pourront de nouveau être dispensées en inter ou en intra entreprise après la fin du confinement. Les organismes de formation accueilleront des stagiaires pour les former. Néanmoins, ces sessions devront être réalisées dans le respect strict des mesures sanitaires et des gestes barrières, tant que l’état d’urgence sanitaire sera en vigueur comme :
- La distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque personne
- Le lavage des mains et la mise à disposition de savon/ ou de solution hydro alcoolique
- Le port du masque obligatoire
- Une désinfection régulière des locaux et des équipements collectifs
Pour en savoir plus sur le recyclage de l’habilitation électrique, suivez le lien https://habilitations-electrique.fr/le-recyclage-et-le-suivi-de-lhabilitation/
